« Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale » : différence entre les versions

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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.''
* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.''
== Termes clés ==
; Profession libérale : ''Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).''
; Instance déontologique : ''Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.''
; Participation citoyenne : ''Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==

Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un ordre pour chaque profession libérale, avec participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.

Description détaillée

  • Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.

Termes clés

Profession libérale
Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).
Instance déontologique
Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.
Participation citoyenne
Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30

Voir aussi