« Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement » : différence entre les versions
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* ''Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.'' | * ''Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.'' | ||
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; Droit opposable : ''Droit dont le titulaire peut exiger l'application devant un tribunal si l'État ne le garantit pas.'' | |||
; DALO : ''Droit Au Logement Opposable — dispositif permettant aux personnes sans logement de saisir un tribunal si l'État ne leur en propose pas.'' | |||
; Droit à l'emploi : ''Garantie de l'État de fournir un emploi ou une formation à toute personne en recherche d'emploi.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Description détaillée
- Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Termes clés
- Droit opposable
- Droit dont le titulaire peut exiger l'application devant un tribunal si l'État ne le garantit pas.
- DALO
- Droit Au Logement Opposable — dispositif permettant aux personnes sans logement de saisir un tribunal si l'État ne leur en propose pas.
- Droit à l'emploi
- Garantie de l'État de fournir un emploi ou une formation à toute personne en recherche d'emploi.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30