« Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise » : différence entre les versions
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* ''Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise.'' | * ''Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Droit de préemption : ''Droit accordé à un acteur (État, salarié) d'acquérir en priorité un bien mis en vente.'' | |||
; Reprise d'entreprise par les salariés : ''Rachat d'une entreprise par ses propres employés, souvent sous forme coopérative.'' | |||
; Loi Hamon : ''Loi de 2014 instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise.
Description détaillée
- Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise.
Termes clés
- Droit de préemption
- Droit accordé à un acteur (État, salarié) d'acquérir en priorité un bien mis en vente.
- Reprise d'entreprise par les salariés
- Rachat d'une entreprise par ses propres employés, souvent sous forme coopérative.
- Loi Hamon
- Loi de 2014 instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30