« Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques » : différence entre les versions
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; Haut Conseil aux Finances Publiques : ''Organisme indépendant chargé d'apprécier les prévisions macroéconomiques et budgétaires du gouvernement.'' | |||
; Loi organique relative aux lois de finances : ''Texte fondateur encadrant la présentation et le vote des lois de finances.'' | |||
; Gouvernance budgétaire : ''Ensemble des règles et institutions encadrant la préparation et l'exécution du budget de l'État.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.
Description détaillée
- Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.
Termes clés
- Haut Conseil aux Finances Publiques
- Organisme indépendant chargé d'apprécier les prévisions macroéconomiques et budgétaires du gouvernement.
- Loi organique relative aux lois de finances
- Texte fondateur encadrant la présentation et le vote des lois de finances.
- Gouvernance budgétaire
- Ensemble des règles et institutions encadrant la préparation et l'exécution du budget de l'État.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28