« Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF » : différence entre les versions
(L'Économie : une page par tiret PDF) |
(Ajout section Termes clés) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.'' | * ''Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.'' | ||
== Termes clés == | |||
; URSSAF : ''Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales — organisme collectant les cotisations sociales.'' | |||
; Cotisation sociale : ''Prélèvement obligatoire finançant la protection sociale (retraite, santé, chômage, famille).'' | |||
; Responsabilité de l'agent : ''Obligation pour un fonctionnaire de répondre personnellement des erreurs répétées causant un préjudice.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.
Description détaillée
- Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.
Termes clés
- URSSAF
- Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales — organisme collectant les cotisations sociales.
- Cotisation sociale
- Prélèvement obligatoire finançant la protection sociale (retraite, santé, chômage, famille).
- Responsabilité de l'agent
- Obligation pour un fonctionnaire de répondre personnellement des erreurs répétées causant un préjudice.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27