Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un système d'asile à deux niveaux : premier niveau lié à la qualité individuelle, deuxième niveau lié à l'origine géographique, avec réactualisation quinquennale du titre asilaire pour le deuxième niveau.

Description détaillée

• Création d'un système d'asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l'ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l'origine géographique).
• Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d'asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour les exilés de deuxième niveau.

Termes clés

Demande d'asile

Procédure par laquelle un étranger demande la protection internationale en raison de persécutions.

Protection subsidiaire

Forme de protection internationale accordée aux personnes ne remplissant pas les critères du statut de réfugié.

Asile territorial

Protection accordée par le ministre de l'Intérieur à des personnes dont la vie est menacée dans leur pays.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 22

Voir aussi

• Immigration et asile
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