« Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative » : différence entre les versions
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; Juridiction administrative : ''Ensemble des tribunaux jugeant les litiges entre les administrés et les personnes publiques (tribunal administratif, Conseil d'État).'' | |||
; Tribunal administratif : ''Juridiction de premier degré compétente pour les litiges avec l'administration.'' | |||
; Conseil d'État : ''Plus haute juridiction administrative française, agissant aussi comme conseiller du gouvernement.'' | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Mise en place de jurés citoyens dans la juridiction administrative.
Description détaillée
- Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
Termes clés
- Juridiction administrative
- Ensemble des tribunaux jugeant les litiges entre les administrés et les personnes publiques (tribunal administratif, Conseil d'État).
- Tribunal administratif
- Juridiction de premier degré compétente pour les litiges avec l'administration.
- Conseil d'État
- Plus haute juridiction administrative française, agissant aussi comme conseiller du gouvernement.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20