« Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes » : différence entre les versions
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== Termes clés == | |||
; Procédure civile : ''Ensemble des règles régissant le déroulement des procès entre particuliers devant les juridictions civiles.'' | |||
; Droit de timbre : ''Taxe perçue lors de l'introduction d'une instance devant certaines juridictions.'' | |||
; Frais de justice : ''Ensemble des dépenses liées à une procédure judiciaire (honoraires, frais d'expertise, droits de greffe…).'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes : divorce, conflit locatif, etc.
Description détaillée
- Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).
Termes clés
- Procédure civile
- Ensemble des règles régissant le déroulement des procès entre particuliers devant les juridictions civiles.
- Droit de timbre
- Taxe perçue lors de l'introduction d'une instance devant certaines juridictions.
- Frais de justice
- Ensemble des dépenses liées à une procédure judiciaire (honoraires, frais d'expertise, droits de greffe…).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20