« Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique » : différence entre les versions
(Granularisation La Justice : une page par tiret PDF) |
(Ajout section Termes clés) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.'' | * ''Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Identité judiciaire : ''Identifiant unique associant à chaque justiciable l'ensemble de ses procédures en cours et passées.'' | |||
; Contentieux : ''Ensemble des litiges portés devant les tribunaux concernant une même personne ou une même affaire.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux d'un même justiciable.
Description détaillée
- Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.
Termes clés
- Identité judiciaire
- Identifiant unique associant à chaque justiciable l'ensemble de ses procédures en cours et passées.
- Contentieux
- Ensemble des litiges portés devant les tribunaux concernant une même personne ou une même affaire.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20