« Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle » : différence entre les versions
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; Aide juridictionnelle : ''Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.'' | |||
; Structure d'exercice : ''Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.'' | |||
; URVJ : ''Unité de valeur servant au calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
Description détaillée
- Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
Termes clés
- Aide juridictionnelle
- Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.
- Structure d'exercice
- Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.
- URVJ
- Unité de valeur servant au calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20