« Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés » : différence entre les versions
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== Termes clés == | |||
; Enquête à 360 degrés : ''Méthode d'investigation consistant à vérifier tous les éléments de contexte autour d'une accusation, y compris la crédibilité du plaignant.'' | |||
; Éléments déclaratifs : ''Preuves reposant essentiellement sur les déclarations des parties ou témoins, sans preuve matérielle.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.
Description détaillée
- Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.
Termes clés
- Enquête à 360 degrés
- Méthode d'investigation consistant à vérifier tous les éléments de contexte autour d'une accusation, y compris la crédibilité du plaignant.
- Éléments déclaratifs
- Preuves reposant essentiellement sur les déclarations des parties ou témoins, sans preuve matérielle.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20