« Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun » : différence entre les versions
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; Juridiction d'exception : ''Tribunal spécialisé appliquant des règles dérogatoires au droit commun, souvent pour des infractions particulières.'' | |||
; Droit commun : ''Ensemble des règles juridiques ordinaires applicables à tous, par opposition aux règles dérogatoires.'' | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière, mettant fin aux juridictions d'exception.
Description détaillée
- Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière.
Termes clés
- Juridiction d'exception
- Tribunal spécialisé appliquant des règles dérogatoires au droit commun, souvent pour des infractions particulières.
- Droit commun
- Ensemble des règles juridiques ordinaires applicables à tous, par opposition aux règles dérogatoires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20