« Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Principe du guichet unique pour tout justiciable, avec permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.

Description détaillée

Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.

Termes clés

Justiciable: Toute personne pouvant être soumise à la justice et pouvant y recourir.
Écrivain public: Professionnel aidant les personnes à rédiger des actes juridiques, lettres officielles ou dossiers administratifs.
Commis d'office: Avocat désigné par le bâtonnier ou le juge pour assurer la défense d'une personne qui n'en a pas choisi un.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

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 == Description détaillée ==
 * ''Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.''
+== Termes clés ==
+; Justiciable : ''Toute personne pouvant être soumise à la justice et pouvant y recourir.''
+; Écrivain public : ''Professionnel aidant les personnes à rédiger des actes juridiques, lettres officielles ou dossiers administratifs.''
+; Commis d'office : ''Avocat désigné par le bâtonnier ou le juge pour assurer la défense d'une personne qui n'en a pas choisi un.''
 == Impacts attendus ==