« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme » : différence entre les versions
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* ''Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres.'' | * ''Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Association non déclarée : ''Groupement de personnes n'ayant pas effectué les formalités de déclaration en préfecture.'' | |||
; Anonymat des membres : ''Confidentialité maintenue sur l'identité des adhérents d'une organisation.'' | |||
; Loi de 1901 : ''Loi fondatrice du droit des associations en France, imposant une déclaration en préfecture.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction pour tout fonctionnaire ou élu d'appartenir à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres.
Description détaillée
- Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres.
Termes clés
- Association non déclarée
- Groupement de personnes n'ayant pas effectué les formalités de déclaration en préfecture.
- Anonymat des membres
- Confidentialité maintenue sur l'identité des adhérents d'une organisation.
- Loi de 1901
- Loi fondatrice du droit des associations en France, imposant une déclaration en préfecture.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56