« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants » : différence entre les versions
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* ''Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25 000 habitants.'' | * ''Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25 000 habitants.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Cumul des mandats : ''Exercice simultané de plusieurs mandats électoraux ou fonctions électives.'' | |||
; Indemnité d'élu : ''Rémunération versée aux élus locaux en contrepartie de l'exercice de leurs fonctions.'' | |||
; Élu exécutif : ''Élu local disposant d'un pouvoir décisionnel (maire, président de conseil départemental ou régional).'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction du cumul entre un emploi salarié et une indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25 000 habitants.
Description détaillée
- Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25 000 habitants.
Termes clés
- Cumul des mandats
- Exercice simultané de plusieurs mandats électoraux ou fonctions électives.
- Indemnité d'élu
- Rémunération versée aux élus locaux en contrepartie de l'exercice de leurs fonctions.
- Élu exécutif
- Élu local disposant d'un pouvoir décisionnel (maire, président de conseil départemental ou régional).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55