« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé » : différence entre les versions
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; Durée légale du travail : ''35 heures par semaine dans le secteur privé, mais des régimes spéciaux persistent dans certaines collectivités.'' | |||
; Protocoles d'accord locaux : ''Accords conclus au niveau de chaque collectivité, fixant les conditions de travail des agents territoriaux.'' | |||
; RTT : ''Réduction du Temps de Travail — jours de repos accordés en compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Description détaillée
- Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Termes clés
- Durée légale du travail
- 35 heures par semaine dans le secteur privé, mais des régimes spéciaux persistent dans certaines collectivités.
- Protocoles d'accord locaux
- Accords conclus au niveau de chaque collectivité, fixant les conditions de travail des agents territoriaux.
- RTT
- Réduction du Temps de Travail — jours de repos accordés en compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55