« Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise » : différence entre les versions
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Version du 10 juin 2026 à 21:37
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
Description détaillée
Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle. Instauration à l'audience correctionnelle de l'absence de participation au vote délibératif du magistrat-président.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)