« Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans » : différence entre les versions
(Énergie, Écologie, Logements – transports 3/3 + sous-groupes + principale) |
(Ajout section Termes clés) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Traçabilité de l'origine de l'ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.'' | * ''Traçabilité de l'origine de l'ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Traçabilité industrielle : ''Capacité à suivre l'origine et le parcours de chaque composant d'un produit industriel depuis sa matière première jusqu'au produit fini. Cruciale pour les rappels de produits défectueux et la lutte contre la fraude.'' | |||
; Origine des composants industriels : ''Un produit fabriqué en France peut contenir des pièces venant du monde entier. La traçabilité des produits intermédiaires est peu réglementée, contrairement à l'agroalimentaire.'' | |||
; Devoir de vigilance : ''Obligation légale pour les grandes entreprises françaises (loi de 2017) d'identifier et de prévenir les risques sur les droits humains et l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Traçabilité obligatoire de l'origine de l'ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.
Description détaillée
- Traçabilité de l'origine de l'ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.
Termes clés
- Traçabilité industrielle
- Capacité à suivre l'origine et le parcours de chaque composant d'un produit industriel depuis sa matière première jusqu'au produit fini. Cruciale pour les rappels de produits défectueux et la lutte contre la fraude.
- Origine des composants industriels
- Un produit fabriqué en France peut contenir des pièces venant du monde entier. La traçabilité des produits intermédiaires est peu réglementée, contrairement à l'agroalimentaire.
- Devoir de vigilance
- Obligation légale pour les grandes entreprises françaises (loi de 2017) d'identifier et de prévenir les risques sur les droits humains et l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 54