« Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux » : différence entre les versions
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; Spectre hertzien : ''Ressource naturelle limitée constituée par les fréquences radioélectriques utilisées pour la diffusion de la radio, la télévision, le téléphone mobile et le Wi-Fi. L'État en est propriétaire et en concède l'usage.'' | |||
; TNT (Télévision Numérique Terrestre) : ''Réseau de diffusion hertzien numérique permettant la réception gratuite de chaînes télévisées. Les fréquences TNT sont attribuées par l'Arcom pour 10 ans.'' | |||
; Rente de fréquence : ''Avantage économique considérable dont bénéficient les chaînes titulaires de fréquences hertziennes gratuitement, sans contrepartie financière directe à l'État, contrairement aux opérateurs mobiles qui paient des milliards pour leurs licences 4G/5G.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.
Description détaillée
- Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.
Termes clés
- Spectre hertzien
- Ressource naturelle limitée constituée par les fréquences radioélectriques utilisées pour la diffusion de la radio, la télévision, le téléphone mobile et le Wi-Fi. L'État en est propriétaire et en concède l'usage.
- TNT (Télévision Numérique Terrestre)
- Réseau de diffusion hertzien numérique permettant la réception gratuite de chaînes télévisées. Les fréquences TNT sont attribuées par l'Arcom pour 10 ans.
- Rente de fréquence
- Avantage économique considérable dont bénéficient les chaînes titulaires de fréquences hertziennes gratuitement, sans contrepartie financière directe à l'État, contrairement aux opérateurs mobiles qui paient des milliards pour leurs licences 4G/5G.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50