« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 14:29

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette

Résumé

Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles sur le label AB, suppression des DPR, GAEC, SAFER, CGAAER…

Description détaillée

Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôles effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
Suppression des Contributions obligatoires étendues.
Suppression du DJA et égalisation des aides à l'installation sans différenciation statutaire.
Suppression du contrat d'engagement.
Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale.
Remise à plat des PNDAR/CASDAR.
Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage.
Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation.

Termes clés

GAEC: Groupement Agricole d'Exploitation en Commun — forme juridique permettant à plusieurs agriculteurs d'exploiter ensemble des terres tout en conservant le statut d'exploitant individuel pour les aides PAC.
CGAAER: Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux — corps d'inspection et de conseil du ministère de l'Agriculture, jugé trop coûteux et peu efficace.
Normes de calibrage: Règlements européens imposant des critères de taille, forme et aspect aux fruits et légumes commercialisés. Entraînent le gaspillage de productions pourtant comestibles. Partiellement assouplis depuis 2009.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47

Voir aussi

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 == Résumé ==
-Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles effectifs sur le label AB, suppression des DPR, GAEC, SAFER, CGAAER, contributions obligatoires étendues, DJA, contrat d'engagement, principe de compensation, PNDAR, CASDAR, normes de calibrage…
+Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles sur le label AB, suppression des DPR, GAEC, SAFER, CGAAER…
 == Description détaillée ==
 * ''Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôles effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.''
 * ''Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…''
-* ''Suppression des Contributions obligatoires étendues (CIO et CIE…).''
+* ''Suppression des Contributions obligatoires étendues.''
 * ''Suppression du DJA et égalisation des aides à l'installation sans différenciation statutaire.''
 * ''Suppression du contrat d'engagement.''
-* ''Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d'un contrôle discrétionnaire avec commissions citoyennes.''
+* ''Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale.''
-* ''Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU…''
+* ''Remise à plat des PNDAR/CASDAR.''
-* ''Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes.''
+* ''Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage.''
-* ''Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation et permis de construire d'exploitations agricoles.''
+* ''Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation.''
 == Termes clés ==
-; HVE : ''Haute Valeur Environnementale — certification agricole française.''
+; GAEC : ''Groupement Agricole d'Exploitation en Commun — forme juridique permettant à plusieurs agriculteurs d'exploiter ensemble des terres tout en conservant le statut d'exploitant individuel pour les aides PAC.''
-; AB : ''Agriculture Biologique — label officiel.''
+; CGAAER : ''Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux — corps d'inspection et de conseil du ministère de l'Agriculture, jugé trop coûteux et peu efficace.''
-; SAFER : ''Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural — organisme régulant les transactions foncières agricoles.''
+; Normes de calibrage : ''Règlements européens imposant des critères de taille, forme et aspect aux fruits et légumes commercialisés. Entraînent le gaspillage de productions pourtant comestibles. Partiellement assouplis depuis 2009.''
-; DJA : ''Dotation Jeune Agriculteur — aide à l'installation des jeunes agriculteurs.''
 == Impacts attendus ==