« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues » : différence entre les versions
(Agriculture, Vivant et Mer – partie 1/2) |
(Ajout section Termes clés) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.'' | * ''Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Étiquetage d'origine : ''Obligation légale d'indiquer le pays de production sur un aliment. Actuellement obligatoire pour la viande bovine et certaines catégories, mais facultatif pour les produits transformés.'' | |||
; Commande publique : ''Achats réalisés par les administrations et les collectivités (cantines scolaires, hôpitaux, armée…). Représente environ 200 milliards d'euros par an en France. La loi Egalim impose 50 % de produits durables dans la restauration collective, dont 20 % de bio.'' | |||
; Clause de provenance : ''Exigence contractuelle imposant qu'un produit soit fabriqué ou cultivé dans un pays donné. Permise par les règles de l'OMC sous certaines conditions (qualité, environnement, sécurité alimentaire).'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Description détaillée
- Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Termes clés
- Étiquetage d'origine
- Obligation légale d'indiquer le pays de production sur un aliment. Actuellement obligatoire pour la viande bovine et certaines catégories, mais facultatif pour les produits transformés.
- Commande publique
- Achats réalisés par les administrations et les collectivités (cantines scolaires, hôpitaux, armée…). Représente environ 200 milliards d'euros par an en France. La loi Egalim impose 50 % de produits durables dans la restauration collective, dont 20 % de bio.
- Clause de provenance
- Exigence contractuelle imposant qu'un produit soit fabriqué ou cultivé dans un pays donné. Permise par les règles de l'OMC sous certaines conditions (qualité, environnement, sécurité alimentaire).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47