« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine » : différence entre les versions

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Version du 19 juin 2026 à 14:29

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette

Résumé

Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté.

Description détaillée

Plan de robotisation concernant les grandes exploitations.
Contrôle étatique de l'ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles.
Lancement d'une campagne d'analyse du niveau d'épuisement des terres.
Lutte contre les changements d'affectation des sols.
Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols.

Termes clés

Épuisement des sols: Appauvrissement progressif des terres agricoles en matière organique et en micro-organismes, résultant de l'agriculture intensive (pesticides, engrais chimiques, labours profonds, monocultures). Environ 33 % des sols agricoles mondiaux sont dégradés.
Artificialisation des sols: Transformation de terres naturelles ou agricoles en surfaces imperméabilisées (routes, bâtiments, parkings…). La France artificialise environ 20 000 hectares par an.
Péréquation fiscale: Mécanisme de redistribution entre communes d'une partie des recettes fiscales liées à l'urbanisation, pour compenser les communes qui perdent des terres agricoles au profit de celles qui s'urbanisent.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47

Voir aussi

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 == Résumé ==
-Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté : robotisation, contrôle des transactions foncières, analyse des sols, lutte contre l'artificialisation, péréquation.
+Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté.
 == Description détaillée ==
-* ''Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles.''
+* ''Plan de robotisation concernant les grandes exploitations.''
-* ''Contrôle étatique de l'ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.''
+* ''Contrôle étatique de l'ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles.''
-* ''Lancement d'une campagne d'analyse du niveau d'épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.''
+* ''Lancement d'une campagne d'analyse du niveau d'épuisement des terres.''
-* ''Lutte contre les changements d'affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d'imperméabilisation et de recyclage de friches.''
+* ''Lutte contre les changements d'affectation des sols.''
-* ''Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols afin de réduire les effets d'opportunité relatifs à la base fiscale des communes.''
+* ''Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols.''
+== Termes clés ==
+; Épuisement des sols : ''Appauvrissement progressif des terres agricoles en matière organique et en micro-organismes, résultant de l'agriculture intensive (pesticides, engrais chimiques, labours profonds, monocultures). Environ 33 % des sols agricoles mondiaux sont dégradés.''
+; Artificialisation des sols : ''Transformation de terres naturelles ou agricoles en surfaces imperméabilisées (routes, bâtiments, parkings…). La France artificialise environ 20 000 hectares par an.''
+; Péréquation fiscale : ''Mécanisme de redistribution entre communes d'une partie des recettes fiscales liées à l'urbanisation, pour compenser les communes qui perdent des terres agricoles au profit de celles qui s'urbanisent.''
 == Impacts attendus ==