« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 14:29

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette

Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département.

Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département.

Préfet délégué: Haut fonctionnaire nommé auprès d'un préfet de département pour coordonner une politique spécifique (sécurité, égalité des chances, etc.). Représente l'État et dispose d'un pouvoir de coordination sur les services déconcentrés.
Représentant de l'État en matière d'enfance: Actuellement, aucun représentant de l'État n'est dédié à la protection de l'enfance dans chaque département — cette compétence appartient au président du conseil départemental, élu local.

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 == Description détaillée ==
 * ''Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département.''
+== Termes clés ==
+; Préfet délégué : ''Haut fonctionnaire nommé auprès d'un préfet de département pour coordonner une politique spécifique (sécurité, égalité des chances, etc.). Représente l'État et dispose d'un pouvoir de coordination sur les services déconcentrés.''
+; Représentant de l'État en matière d'enfance : ''Actuellement, aucun représentant de l'État n'est dédié à la protection de l'enfance dans chaque département — cette compétence appartient au président du conseil départemental, élu local.''
 == Impacts attendus ==