« Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés » : différence entre les versions
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* ''Commission d'enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.'' | * ''Commission d'enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.'' | ||
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; Matériel médical pour handicapés : ''Dispositifs médicaux destinés aux personnes handicapées : fauteuils roulants, prothèses, appareils auditifs, orthèses, aides techniques à la communication… Leur coût est souvent très élevé et le reste à charge important malgré les remboursements.'' | |||
; Reste à charge : ''Part du prix d'un équipement non prise en charge par l'Assurance maladie ni par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Pour un fauteuil roulant électrique, il peut dépasser plusieurs milliers d'euros.'' | |||
; PCH : ''Prestation de Compensation du Handicap — aide financière versée par le département aux personnes handicapées pour couvrir les surcoûts liés au handicap (aide humaine, matériel, aménagement du logement…).'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Handicap
Statut : Squelette
Résumé
Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.
Description détaillée
- Commission d'enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.
Termes clés
- Matériel médical pour handicapés
- Dispositifs médicaux destinés aux personnes handicapées : fauteuils roulants, prothèses, appareils auditifs, orthèses, aides techniques à la communication… Leur coût est souvent très élevé et le reste à charge important malgré les remboursements.
- Reste à charge
- Part du prix d'un équipement non prise en charge par l'Assurance maladie ni par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Pour un fauteuil roulant électrique, il peut dépasser plusieurs milliers d'euros.
- PCH
- Prestation de Compensation du Handicap — aide financière versée par le département aux personnes handicapées pour couvrir les surcoûts liés au handicap (aide humaine, matériel, aménagement du logement…).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44