« Les Réformes/Le Numérique/Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet » : différence entre les versions
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; Opérateur télécom : ''Entreprise qui exploite un réseau de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile, internet). En France : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free.'' | |||
; Expropriation : ''Procédure par laquelle l'État prend la propriété d'un bien privé, moyennant indemnisation, pour un motif d'utilité publique.'' | |||
; Monopole public : ''Situation où un service est exploité exclusivement par l'État ou un opérateur public, sans concurrence privée.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 12:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette
Résumé
Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet.
Description détaillée
- Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet.
Termes clés
- Opérateur télécom
- Entreprise qui exploite un réseau de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile, internet). En France : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free.
- Expropriation
- Procédure par laquelle l'État prend la propriété d'un bien privé, moyennant indemnisation, pour un motif d'utilité publique.
- Monopole public
- Situation où un service est exploité exclusivement par l'État ou un opérateur public, sans concurrence privée.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34