« Les Réformes/Le Numérique/Interdiction de commercialisation des données personnelles sans intéressement des utilisateurs » : différence entre les versions
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* ''Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.'' | * ''Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Données personnelles : ''Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse IP, habitudes de navigation, localisation, etc.).'' | |||
; Data broker : ''Entreprise qui collecte, agrège et revend des données personnelles à des tiers (annonceurs, assureurs, employeurs), souvent sans que les personnes concernées en soient informées.'' | |||
; RGPD : ''Règlement Général sur la Protection des Données — texte européen (2018) encadrant la collecte et l'usage des données personnelles, donnant aux citoyens des droits d'accès, de rectification et d'effacement.'' | |||
; Intéressement : ''Ici, mécanisme par lequel l'utilisateur perçoit une rémunération ou un avantage lorsque ses données sont exploitées commercialement.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 12:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Description détaillée
- Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Termes clés
- Données personnelles
- Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse IP, habitudes de navigation, localisation, etc.).
- Data broker
- Entreprise qui collecte, agrège et revend des données personnelles à des tiers (annonceurs, assureurs, employeurs), souvent sans que les personnes concernées en soient informées.
- RGPD
- Règlement Général sur la Protection des Données — texte européen (2018) encadrant la collecte et l'usage des données personnelles, donnant aux citoyens des droits d'accès, de rectification et d'effacement.
- Intéressement
- Ici, mécanisme par lequel l'utilisateur perçoit une rémunération ou un avantage lorsque ses données sont exploitées commercialement.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34