« Les Réformes/La Santé/Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 11:59

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette

Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires: Supplément facturé par un médecin au-delà du tarif conventionné de la Sécurité sociale. Légal pour les médecins de secteur 2 et 3, il peut atteindre plusieurs fois le tarif de base.
Secteur 1 / 2 / 3: Classification conventionnelle des médecins. Secteur 1 : tarifs opposables, sans dépassement. Secteur 2 : dépassements autorisés avec tact et mesure. Secteur 3 : hors convention, dépassements libres.
Reste à charge: Somme payée directement par le patient après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Les dépassements constituent la principale source de reste à charge en médecine de ville.

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 == Description détaillée ==
 * ''Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires.''
+== Termes clés ==
+; Dépassement d'honoraires : ''Supplément facturé par un médecin au-delà du tarif conventionné de la Sécurité sociale. Légal pour les médecins de secteur 2 et 3, il peut atteindre plusieurs fois le tarif de base.''
+; Secteur 1 / 2 / 3 : ''Classification conventionnelle des médecins. Secteur 1 : tarifs opposables, sans dépassement. Secteur 2 : dépassements autorisés avec tact et mesure. Secteur 3 : hors convention, dépassements libres.''
+; Reste à charge : ''Somme payée directement par le patient après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Les dépassements constituent la principale source de reste à charge en médecine de ville.''
 == Impacts attendus ==