« Les Réformes/La Santé/Système de double vérification pour empêcher la facturation de séances médicales non réalisées » : différence entre les versions
(La Santé – partie 2/2 + sous-groupes + principale) |
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Création d'un système de double vérification | Création d'un système de double vérification pour empêcher la facturation de séances médicales non réalisées. | ||
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* ''Création d'un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.'' | * ''Création d'un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Fraude à l'Assurance maladie : ''Acte frauduleux visant à obtenir indûment un remboursement de l'Assurance maladie. Elle peut être le fait de professionnels de santé (facturation d'actes non réalisés) ou d'assurés (fausses ordonnances, faux arrêts maladie).'' | |||
; Feuille de soins électronique : ''Document transmis électroniquement par le professionnel de santé à l'Assurance maladie pour demander le remboursement d'un acte. La double vérification permettrait au patient de valider ou contester chaque soin facturé.'' | |||
; Espace numérique de santé (ENS) : ''Portail personnel permettant à chaque assuré de consulter ses remboursements et son historique de soins — déjà partiellement en place mais peu utilisé.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 11:59
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un système de double vérification pour empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.
Description détaillée
- Création d'un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.
Termes clés
- Fraude à l'Assurance maladie
- Acte frauduleux visant à obtenir indûment un remboursement de l'Assurance maladie. Elle peut être le fait de professionnels de santé (facturation d'actes non réalisés) ou d'assurés (fausses ordonnances, faux arrêts maladie).
- Feuille de soins électronique
- Document transmis électroniquement par le professionnel de santé à l'Assurance maladie pour demander le remboursement d'un acte. La double vérification permettrait au patient de valider ou contester chaque soin facturé.
- Espace numérique de santé (ENS)
- Portail personnel permettant à chaque assuré de consulter ses remboursements et son historique de soins — déjà partiellement en place mais peu utilisé.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 42