« Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic » : différence entre les versions
(Mise à jour du contenu) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic : saisies facilitées, centres de rétention administrative jusqu'à vingt-quatre mois, pouvoirs de perquisition étendus, judiciarisation des moyens des services de renseignement. | Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic : saisies facilitées, centres de rétention administrative jusqu'à vingt-quatre mois, pouvoirs de perquisition étendus, judiciarisation des moyens des services de renseignement. | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 26 : | Ligne 23 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | ||
== Notes et définitions == | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:04
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Société
Statut : Squelette
Résumé
Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
Description détaillée
Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic : saisies facilitées, centres de rétention administrative jusqu'à vingt-quatre mois, pouvoirs de perquisition étendus, judiciarisation des moyens des services de renseignement.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions