« Les Réformes/La Santé/Fin de l'interim hospitalier au profit de réquisitions et obligations de service public » : différence entre les versions
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* ''Fin de l'interim hospitalier, au profit de réquisitions et d'obligations de service public.'' | * ''Fin de l'interim hospitalier, au profit de réquisitions et d'obligations de service public.'' | ||
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; Intérim médical : ''Système par lequel des hôpitaux font appel à des médecins ou infirmiers temporaires via des agences privées, à des tarifs souvent très supérieurs à ceux des personnels titulaires. Coûte environ 1 milliard d'euros par an à l'hôpital public.'' | |||
; Réquisition : ''Procédure permettant à l'autorité publique d'obliger un professionnel à exercer dans un lieu ou une situation donnée, en contrepartie d'une rémunération. Déjà possible en cas de grève ou d'urgence sanitaire.'' | |||
; Obligation de service public : ''Contrainte imposée à un professionnel ou à un établissement d'assurer certaines missions (gardes, urgences, continuité des soins) indépendamment de leur rentabilité.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 11:59
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette
Résumé
Fin de l'intérim hospitalier, au profit de réquisitions et d'obligations de service public.
Description détaillée
- Fin de l'interim hospitalier, au profit de réquisitions et d'obligations de service public.
Termes clés
- Intérim médical
- Système par lequel des hôpitaux font appel à des médecins ou infirmiers temporaires via des agences privées, à des tarifs souvent très supérieurs à ceux des personnels titulaires. Coûte environ 1 milliard d'euros par an à l'hôpital public.
- Réquisition
- Procédure permettant à l'autorité publique d'obliger un professionnel à exercer dans un lieu ou une situation donnée, en contrepartie d'une rémunération. Déjà possible en cas de grève ou d'urgence sanitaire.
- Obligation de service public
- Contrainte imposée à un professionnel ou à un établissement d'assurer certaines missions (gardes, urgences, continuité des soins) indépendamment de leur rentabilité.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 42