« Les Réformes/L'Instruction/Droit opposable à la place en crèche » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 12:06

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Instruction
Statut : Squelette

Droit opposable à la place en crèche.

Droit opposable: Droit dont le titulaire peut exiger l'effectivité en justice si l'État ou la collectivité ne l'assure pas (ex : droit au logement opposable – DALO). Crée une obligation de résultat pour la puissance publique.
Crèche: Mode de garde collectif pour les enfants de 0 à 3 ans, géré par les communes ou des associations, financé par la CAF et les parents. Seuls 15 % environ des enfants de moins de 3 ans y ont accès, faute de places.
Mode de garde: Solution permettant aux parents de faire garder leur enfant pendant leur temps de travail : crèche, assistante maternelle, garde à domicile. Son coût et sa disponibilité conditionnent fortement le taux d'emploi des femmes.

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 == Description détaillée ==
 * ''Droit opposable à la place en crèche.''
+== Termes clés ==
+; Droit opposable : ''Droit dont le titulaire peut exiger l'effectivité en justice si l'État ou la collectivité ne l'assure pas (ex : droit au logement opposable – DALO). Crée une obligation de résultat pour la puissance publique.''
+; Crèche : ''Mode de garde collectif pour les enfants de 0 à 3 ans, géré par les communes ou des associations, financé par la CAF et les parents. Seuls 15 % environ des enfants de moins de 3 ans y ont accès, faute de places.''
+; Mode de garde : ''Solution permettant aux parents de faire garder leur enfant pendant leur temps de travail : crèche, assistante maternelle, garde à domicile. Son coût et sa disponibilité conditionnent fortement le taux d'emploi des femmes.''
 == Impacts attendus ==