« Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement des cours privés et fin de toute aide publique aux institutions privées » : différence entre les versions
(L'Instruction – Secondaire (2/2)) |
(Ajout section Termes clés) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Résumé == | == Résumé == | ||
Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique | Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique aux institutions privées. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation, tout appui d'État ou communal à des institutions privées.'' | * ''Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation, tout appui d'État ou communal à des institutions privées.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Soutien scolaire privé : ''Secteur pesant plus de 2 milliards d'euros par an en France (Acadomia, Cours Legendre, Complétude…). Bénéficie d'une réduction fiscale de 50 % sur les dépenses engagées.'' | |||
; Défiscalisation : ''Réduction d'impôt accordée pour certaines dépenses. Les frais de soutien scolaire à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % — avantage profitant surtout aux ménages imposables.'' | |||
; École sous contrat : ''École privée ayant passé un contrat avec l'État, qui prend en charge la rémunération des enseignants en échange du respect des programmes. 97 % des écoles privées françaises sont sous contrat, principalement catholiques.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 12:06
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Instruction
Statut : Squelette
Résumé
Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique aux institutions privées.
Description détaillée
- Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation, tout appui d'État ou communal à des institutions privées.
Termes clés
- Soutien scolaire privé
- Secteur pesant plus de 2 milliards d'euros par an en France (Acadomia, Cours Legendre, Complétude…). Bénéficie d'une réduction fiscale de 50 % sur les dépenses engagées.
- Défiscalisation
- Réduction d'impôt accordée pour certaines dépenses. Les frais de soutien scolaire à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % — avantage profitant surtout aux ménages imposables.
- École sous contrat
- École privée ayant passé un contrat avec l'État, qui prend en charge la rémunération des enseignants en échange du respect des programmes. 97 % des écoles privées françaises sont sous contrat, principalement catholiques.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 38