« Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE » : différence entre les versions

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== Résumé ==
== Résumé ==
Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).
Suppression des exonérations fiscales issues du CICE<ref name="cice">'''CICE''' : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi — transformé en allègements de charges en 2019.</ref> (RGDU<ref name="rgdu">'''RGDU''' : Réduction Générale des cotisations patronales dites « Réduction Fillon » élargie.</ref>).


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).''
* ''Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).''
== Termes clés ==
; CICE : ''Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi — transformé en allègements de charges en 2019.''
; RGDU : ''Réduction Générale des cotisations patronales dites « Réduction Fillon » élargie.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Industrie]]
* [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Industrie]]
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
 
* [[Accueil]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Propositions]]
[[Catégorie:Propositions]]

Version du 20 juin 2026 à 08:58

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Suppression des exonérations fiscales issues du CICE[1] (RGDU[2]).

Description détaillée

  • Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33

Notes et définitions

  1. CICE : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi — transformé en allègements de charges en 2019.
  2. RGDU : Réduction Générale des cotisations patronales dites « Réduction Fillon » élargie.

Voir aussi