« Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes » : différence entre les versions
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; Conseil de prud'hommes : ''Juridiction paritaire composée de représentants des salariés et des employeurs, tranchant les conflits du travail.'' | |||
; Juge prud'homal : ''Conseiller prud'homal, élu parmi les salariés ou les employeurs, siégeant au conseil de prud'hommes.'' | |||
; Procédure prud'homale : ''Ensemble des règles régissant le déroulement d'un litige devant le conseil de prud'hommes.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Réforme intégrale des prud'hommes.
Description détaillée
- Réforme intégrale des prud'hommes.
Termes clés
- Conseil de prud'hommes
- Juridiction paritaire composée de représentants des salariés et des employeurs, tranchant les conflits du travail.
- Juge prud'homal
- Conseiller prud'homal, élu parmi les salariés ou les employeurs, siégeant au conseil de prud'hommes.
- Procédure prud'homale
- Ensemble des règles régissant le déroulement d'un litige devant le conseil de prud'hommes.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30