« Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale » : différence entre les versions
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* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.'' | * ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.'' | ||
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; Profession libérale : ''Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).'' | |||
; Instance déontologique : ''Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.'' | |||
; Participation citoyenne : ''Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un ordre pour chaque profession libérale, avec participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Description détaillée
- Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Termes clés
- Profession libérale
- Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).
- Instance déontologique
- Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.
- Participation citoyenne
- Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30