« Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien » : différence entre les versions
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; Résidence fiscale : ''Pays dans lequel une personne est considérée comme contribuable pour ses impôts sur le revenu.'' | |||
; FATCA : ''Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes de citoyens américains.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Adoption d'une taxation universelle sur le modèle états-unien, imposant les citoyens français sur leurs revenus mondiaux.
Description détaillée
- Taxation universelle sur le modèle états-unien.
Termes clés
- Taxation universelle
- Système par lequel un État impose ses citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils résident.
- Résidence fiscale
- Pays dans lequel une personne est considérée comme contribuable pour ses impôts sur le revenu.
- FATCA
- Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes de citoyens américains.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29