« Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower[1] program américain, avec récompenses financières proportionnelles.
Description détaillée
- Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29
Notes et définitions
- ↑ IRS whistleblower : Programme américain récompensant financièrement les lanceurs d'alerte signalant des fraudes fiscales à l'IRS (administration fiscale américaine).