« Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale » : différence entre les versions
(L'Économie : une page par tiret PDF) |
(Ajout section Termes clés) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.'' | * ''Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Évaluation cadastrale : ''Valeur locative servant de base au calcul des impôts fonciers locaux, établie par l'administration.'' | |||
; Cadastre : ''Document administratif recensant et évaluant les propriétés foncières d'une commune.'' | |||
; Valeur vénale : ''Prix qu'un bien immobilier pourrait atteindre sur le marché en cas de vente.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.
Description détaillée
- Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.
Termes clés
- Évaluation cadastrale
- Valeur locative servant de base au calcul des impôts fonciers locaux, établie par l'administration.
- Cadastre
- Document administratif recensant et évaluant les propriétés foncières d'une commune.
- Valeur vénale
- Prix qu'un bien immobilier pourrait atteindre sur le marché en cas de vente.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28