« Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées » : différence entre les versions
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; Déclaration fiscale : ''Document par lequel le contribuable déclare ses revenus à l'administration fiscale.'' | |||
; Déclaration sociale : ''Document par lequel un employeur ou indépendant déclare les cotisations sociales dues.'' | |||
; Déclaration unique : ''Formulaire fusionné permettant de remplir simultanément les obligations fiscales et sociales.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Fusion des déclarations fiscales et sociales en une déclaration unique intégrée.
Description détaillée
- Déclarations fiscales et sociales intégrées.
Termes clés
- Déclaration fiscale
- Document par lequel le contribuable déclare ses revenus à l'administration fiscale.
- Déclaration sociale
- Document par lequel un employeur ou indépendant déclare les cotisations sociales dues.
- Déclaration unique
- Formulaire fusionné permettant de remplir simultanément les obligations fiscales et sociales.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27