« Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF » : différence entre les versions
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Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS, et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF. | Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF<ref name="lolf">'''LOLF''' : Loi Organique relative aux Lois de Finances.</ref> et PLFSS<ref name="plfss">'''PLFSS''' : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.</ref>, et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Séparation nettes des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.'' | * ''Séparation nettes des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="pap-rap">'''PAP/RAP''' : Projets et Rapports Annuels de Performance — indicateurs d'évaluation des politiques publiques.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF[1] et PLFSS[2], et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Description détaillée
- Séparation nettes des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27