« Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires » : différence entre les versions
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* ''Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.'' | * ''Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Pré-catégorisation fiscale : ''Classification automatique des opérations bancaires selon leur nature fiscale avant toute déclaration.'' | |||
; Entité bancaire : ''Établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire (banques, caisses d'épargne, mutuelles de crédit).'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
Description détaillée
- Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
Termes clés
- Pré-catégorisation fiscale
- Classification automatique des opérations bancaires selon leur nature fiscale avant toute déclaration.
- Entité bancaire
- Établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire (banques, caisses d'épargne, mutuelles de crédit).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27