« Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes » : différence entre les versions
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== Termes clés == | |||
; Cour des comptes : ''Institution indépendante chargée de contrôler les finances publiques et d'évaluer les politiques publiques.'' | |||
; Fonctions non-juridictionnelles : ''Activités de la Cour des comptes hors jugement : rapports, certifications, évaluations.'' | |||
; Chambre régionale des comptes : ''Instance décentralisée de la Cour des comptes contrôlant les finances des collectivités locales.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Le Commissaire du Plan récupèrera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Description détaillée
- Le commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Termes clés
- Cour des comptes
- Institution indépendante chargée de contrôler les finances publiques et d'évaluer les politiques publiques.
- Fonctions non-juridictionnelles
- Activités de la Cour des comptes hors jugement : rapports, certifications, évaluations.
- Chambre régionale des comptes
- Instance décentralisée de la Cour des comptes contrôlant les finances des collectivités locales.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26