« Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette
Résumé
Contraventionnalisation de l'outrage à agent, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.
Description détaillée
- Contraventionnalisation de l'outrage, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21
Notes et définitions