« Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale » : différence entre les versions

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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre).''
* ''Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre).''
== Termes clés ==
; Municipalisation : ''Transfert de la gestion d'un service public de l'État vers les communes.''
; Police nationale : ''Corps de police civile placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, compétent dans les zones urbaines.''
; Police municipale : ''Corps de police créé par une commune, placé sous l'autorité du maire.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==

Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette


Résumé

Municipalisation de la police nationale, hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.

Description détaillée

  • Municipalisation de la police nationale (hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre).

Termes clés

Municipalisation
Transfert de la gestion d'un service public de l'État vers les communes.
Police nationale
Corps de police civile placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, compétent dans les zones urbaines.
Police municipale
Corps de police créé par une commune, placé sous l'autorité du maire.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21

Voir aussi