« Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates » : différence entre les versions
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<ref name="audience-foraine">'''Audience foraine''' : Audience tenue hors du siège habituel du tribunal, directement dans le lieu concerné par l'affaire.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Audiences foraines concernant les comparutions immédiates, rapprochant la justice des lieux où les faits se sont produits.
Description détaillée
- Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Audience foraine : Audience tenue hors du siège habituel du tribunal, directement dans le lieu concerné par l'affaire.