« Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale » : différence entre les versions
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== Termes clés == | |||
; Indignité nationale : ''Peine infamante consistant à priver une personne de ses droits civiques et à l'exclure de toute fonction publique.'' | |||
; Profil public : ''Fiche d'identité accessible au public, incluant le casier judiciaire et les condamnations.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une peine d'indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
Description détaillée
- Création d'une peine d'indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
Termes clés
- Indignité nationale
- Peine infamante consistant à priver une personne de ses droits civiques et à l'exclure de toute fonction publique.
- Profil public
- Fiche d'identité accessible au public, incluant le casier judiciaire et les condamnations.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20