« Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur » : différence entre les versions
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* ''Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures, avec l'adoption de sanctions civiles en référé.'' | * ''Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures, avec l'adoption de sanctions civiles en référé.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Accusation calomnieuse : ''Dénonciation d'un fait que l'on sait faux, visant à nuire à une personne.'' | |||
; Subornation de témoins : ''Fait de corrompre ou d'intimider des témoins pour les amener à faire de faux témoignages.'' | |||
; Obstruction à la justice : ''Acte visant à entraver le cours de la justice, par exemple en dissimulant des preuves.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur : accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures.
Description détaillée
- Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures, avec l'adoption de sanctions civiles en référé.
Termes clés
- Accusation calomnieuse
- Dénonciation d'un fait que l'on sait faux, visant à nuire à une personne.
- Subornation de témoins
- Fait de corrompre ou d'intimider des témoins pour les amener à faire de faux témoignages.
- Obstruction à la justice
- Acte visant à entraver le cours de la justice, par exemple en dissimulant des preuves.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20