« Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale » : différence entre les versions
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; Co-élaboration de l'instruction : ''Participation des parties (défense et parquet) à la préparation de l'instruction préalable à l'audience.'' | |||
; Rôle délibératif des parties : ''Implication active de la défense et de la partie civile dans les discussions préalables au jugement.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances et de la défense, renforcement du rôle des parties et co-élaboration de l'instruction préalable à l'audience.
Description détaillée
- Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.
Termes clés
- Co-élaboration de l'instruction
- Participation des parties (défense et parquet) à la préparation de l'instruction préalable à l'audience.
- Rôle délibératif des parties
- Implication active de la défense et de la partie civile dans les discussions préalables au jugement.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20