« Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté » : différence entre les versions
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* ''Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.'' | * ''Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.'' | ||
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; Lanceur d'alerte : ''Personne qui révèle, de manière désintéressée, des faits illicites ou dangereux pour l'intérêt général.'' | |||
; Commission citoyenne : ''Instance composée de citoyens tirés au sort chargée de prendre des décisions ou émettre des avis.'' | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté, et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.
Description détaillée
- Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.
Termes clés
- Lanceur d'alerte
- Personne qui révèle, de manière désintéressée, des faits illicites ou dangereux pour l'intérêt général.
- Commission citoyenne
- Instance composée de citoyens tirés au sort chargée de prendre des décisions ou émettre des avis.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20