« Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Les dossiers et appréciations des magistrats par leurs supérieurs devront être librement consultables par chaque citoyen, les justiciables pouvant contribuer à leur notation.

Description détaillée

Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).

Termes clés

Notation des magistrats: Évaluation des magistrats par leurs supérieurs hiérarchiques, déterminant l'avancement de carrière.
Partie civile: Victime d'une infraction qui se joint à la procédure pénale pour obtenir réparation.
Prévenu: Personne mise en cause dans une affaire pénale avant toute condamnation définitive.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

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 == Description détaillée ==
 * ''Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).''
+== Termes clés ==
+; Notation des magistrats : ''Évaluation des magistrats par leurs supérieurs hiérarchiques, déterminant l'avancement de carrière.''
+; Partie civile : ''Victime d'une infraction qui se joint à la procédure pénale pour obtenir réparation.''
+; Prévenu : ''Personne mise en cause dans une affaire pénale avant toute condamnation définitive.''
 == Impacts attendus ==